Les formalités de dédouanement
by Memorial
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Vous êtes opérateur économique, vous voulez importer ou exporter votre marchandise de ou vers l’Algérie…. Les formalités de dédouanement s’articulent autour de deux points :
La procédure de dédouanement
Que doit comporter le dossier de dédouanement ?
- Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie.
- Copie du registre de commerce de droit algérien
- Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour le bénéfice d’ un avantage fiscal lié à un régime préférentiel.
La procédure de dédouanement
Quatre phases essentielles à la procédure de dédouanement :
- La conduite et la mise en douane
- L’établissement de la déclaration en détail
- Le contrôle et la vérification de la déclaration en détail
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La liquidation et l’acquittement des droits et taxes
La conduite et la mise en douane, Les marchandises importées ou à exporter sont à acheminer vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire Douanier. Le transporteur doit impérativement emprunter, pour cela, la route légale. La mise en douane permet au service des douanes d’identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu’au dédouanement ou l'enlèvement.
L’établissement de la déclaration en détail
Toutes les marchandises importées ou réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail.
Quelques règles fondamentales à respecter :
La déclaration en détail demeure obligatoire même si l’opération en question bénéficie de l’exemption des droits et taxes, comme c’est le cas pour les opérations d’exportation.
La déclaration en détail doit être faite par écrit,
elle doit être signée par le déclarant qui peut être le propriétaire, le commissionnaire en douane ou le transporteur.
La déclaration doit être déposée obligatoirement au niveau du bureau de douane territorialement compétent
le dépôt se fait dans un délai de 21 jours à compter de la date d’enregistrement du document ayant autorisé le déchargement des marchandises.
Pourquoi la déclaration en détai ?
L’établissement de la déclaration en détail est l’acte par lequel on assigne un régime douanier aux marchandises.
Le contrôle et la vérification de la déclaration en détail
L’enregistrement de la déclaration se fait automatiquement par le système informatique et signifie que la douane l’a reconnu recevable, quant à sa forme.
La vérification englobe l’ensemble des mesures légales et réglementaires prises par l’administration des douanes pour s’assurer que :
la déclaration est correctement établie,
les documents justificatifs sont réguliers
les marchandises sont conformes aux indications figurant sur la déclaration et les documents.
Une fois la déclaration admise conforme, elle est transmise au receveur qui procédera à la liquidation et l’acquittement des droits et taxes.
La liquidation et l’acquittement des droits et taxes
L’enregistrement de la déclaration a pour effet juridique de lier le déclarant à l’administration des douanes ;
Aussi, il doit obligatoirement honorer ses engagements et payer les droits et taxes calculés selon les modalités et les règles en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en détail.
Néanmoins, les dispositions du Code des Douane permettent au déclarant de bénéficier de toute disposition antérieure plus favorable si l’expédition directe des marchandises vers l’Algérie est dûment justifiée.
En cas d'abaissement du taux des droits et taxes, le déclarant peut bénéficier du nouveau taux, à condition que :
la demande écrite du déclarant soit introduite avant que les droits et taxes n'aient été perçus ;
l'autorisation d'enlever des marchandises n'ait pas encore été donnée par les agents des douanes.
Les droits et taxes liquidés dûs sont payables en espèces ou par tout autre moyen de paiement à pouvoir libératoire par le déclarant ou toute autre personne agissant pour son compte.
Il est prévu aussi, le cas de remboursement de ces droits et taxes en cas de renvoi des marchandises au fournisseur ou leur destruction contrôlée par la douane ou lorsqu’ils ont été payés à tort.