Les régimes douaniers économiques
by Memorial
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Les régimes douaniers économiques définissent le traitement douanier applicable aux marchandises importées qui :
- Séjournent ou circulent sur le territoire douanier sans être mises à la consommation;
- Sont temporairement mises sur le marché intérieur pour une utilisation spécifique ou concourir à la fabrication de produits destinés à être exportés ;
- Sont replacées sur le marché en l’état ou après transformation à l’étranger, après avoir été temporairement exportées.
Ils permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes et mesures de prohibition de caractère économique dont elles sont passibles.
Ils comprennent :
+ le transit
+ les entrepôts de douane
+ l'admission temporaire
+ l'exportation temporaire
+ le réapprovisionnement en franchise
Les régimes économiques à vocation industrielle sont destinés à favoriser les exportations des entreprises nationales dont :
l’approvisionnement dépend des importations,
l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger.
Ces régimes dits suspensifs des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication ou la transformation, ont pour objectif d’améliorer la position concurrentielle des marchandises exportées sur le marché extérieur en réduisant les coûts financiers de production.
Les régimes qui fournissent ces incitations sont :
L’admission temporaire pour perfectionnement actif ;
Le réapprovisionnement en franchise ;
L’exportation temporaire pour perfectionnement passif ;
Autres régimes économiques :
L’usine exercée.
L’entrepôt industriel.
L’entrepôt industriel.
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