Procédure de contrôle des produits importés aux postes frontaliers
posted on décembre 25, 2016 by Memorial posted in News
Références :
Décret exécutif N°05-467 du 10-12-2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Les régimes douaniers économiques
posted on décembre 25, 2016 by Memorial posted in News
Les régimes douaniers économiques définissent le traitement douanier applicable aux marchandises importées qui :